1. Identification du prestataire
Nom / Prénom : Maulet Anne-Sophie, Entrepreneur Individuel
Téléphone professionnel : +33612599571
E-mail : asmaulet.sophro@gmail.com
Site internet : https://www.annesophiemauletsophrologue.fr
LinkedIn : https://www.linkedIn.com/in/annesophie-maulet-8978b335a
Numéro SIRET : 988 199 303 00013
APE : 8690F
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la sophrologue et de ses clients dans le cadre des prestations de sophrologie (séances individuelles, ateliers de groupe, interventions en entreprise).
3. Prestations proposées
La sophrologue propose :
 Des séances individuelles en cabinet, ou en visio,
 Des séances collectives, ateliers ou stages,
 Des interventions en structures (entreprises, associations, collectivités, commerces etc)
Les prestations ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés sur le site internet [ou au cabinet] et communiqués avant toute prestation.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI
Le paiement peut être effectué par espèces, virement, chèque..
Sauf accord contraire, le règlement est dû au début de la séance.
Le règlement des forfaits et des séances à l’unité (présentiel ou visio) se fait avant le rendez-vous.
Forfaits : le règlement s’effectue en totalité au moment de la réservation.
Séances à l’unité : le règlement est demandé avant la séance.
Une facture sera fournie sur simple demande. Elle pourra être utilisée pour demande de remboursement éventuel auprès de votre complémentaire santé, que ce soit pour un forfait ou une séance à l’unité.
5. Prise de rendez-vous et annulation
 Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due dans son intégralité (sauf cas de force majeure).

 En cas d’imprévu :
o Si le client devait annuler, la sophrologue pourra envisager un report
exceptionnel sous réserve d’un préavis de 48 h et selon les disponibilités de l’agenda.
o La sophrologue se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas
d’imprévu, en informant le client dès que possible. Une nouvelle date sera proposée en fonction des disponibilités respectives de la sophrologue et de son client.

 Les rendez-vous sont pris après accord avec la sophrologue via téléphone ou mail.
6. Retards
En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l’horaire prévu et sera facturée en totalité.
7. Confidentialité
La sophrologue est tenu au secret professionnel et à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées durant les séances.
8. Responsabilités
Les prestations de sophrologie visent le mieux-être et l’accompagnement personnel.
Elles n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ou psychologique.
La sophrologue ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions prises par le client.
9. Droit de rétractation (clients particuliers à distance)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après validation d’une réservation effectuée à distance (en ligne ou par téléphone), sauf si la prestation a commencé avant la fin du délai avec accord exprès du client.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies (nom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à asmaulet.sophro@gmail.com.
11. Litiges et droit applicable et Médiation de la Consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du sophrologue.